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  1. Le Règlement Intérieur (RI) de l’association Homme et Femme (association HF) Première partie : Articles 1 à 7 Le règlement intérieur fixe les divers points non prévus ou en précise l’application, points nécessaires à l’administration interne de l’Association Préambule : Définition de termes Membre adhérent de pleins droits personne ayant été acceptée comme membre de HF et ayant réglé sa cotisation. Elle a accès à tous les services proposés par le site. Membre adhérent aux droits réduits :Membre adhérent n’ayant pas réglé sa cotisation à temps ou soumis à avertissement, et se trouvant réduit à l’état de visiteur jusqu’à l’établissement de ses pleins droits.(Pas de possibilité de message mime, ni d’interventions sur les forums ou chat, sauf message au bureau) Membre radié : Suppression définitive du compte Article 1 – Cotisations Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année, sur proposition du Conseil d’Administration au cours de l’Assemblée Générale Les membres adhérents doivent s’acquitter de cette cotisation annuelle. Les membres d’honneur ne sont pas soumis à cotisation. Le Conseil d’Administration peut décider, pour la durée maximale de son mandat, de l’exonération totale ou partielle d’un membre pour des raisons de santé, de situations financières ou professionnelles difficiles ou tout autre raison dont il acceptera les motivations. Le montant des cotisations exceptionnelles est fixé suivant l’article 9 des statuts. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé. En ce qui concerne les adhérent(e)s nouvellement inscrits au cours de l’exercice : _ Du 01/05 au 30/10 il est demandé la cotisation annuelle intégrale, _ Du 01/11 au 31/03 suivant : une demi-cotisation, _ Du 01/04 au 30/04, la cotisation intégrale de l’exercice suivant, en fin de période de probation. Article 2 – Admission de nouveaux adhérents L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux adhérents. Cela s’adresse aux épouses, compagnes ou compagnons de ces personnes qui désireraient mieux les comprendre, ainsi qu’à toute personne désirant mieux connaître ce sujet au titre des membres adhérents. Le site Hommefleur.net est un outil de communication et d’échange, destiné à se faire rencontrer toutes personnes impliquées ou intéressées par les questions relatives à l’identité de genre.. La politesse, la tolérance et l’écoute réciproque sont de rigueur. Chaque adhérent s’engage à n’écrire aucun message à caractère obscène, vulgaire, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux ou contraire aux lois et règlements au risque d’entraîner une procédure d’avertissement ou d’exclusion en cas de récidive. L’association n’exerce aucune surveillance sur le contenu des messages envoyés entre ses membres à travers la messagerie instantanée du site (Mime). Elle ne pourra onc être tenue pour responsable du contenu de ces messages. En outre et de manière générale, l’association se réserve le droit de limiter la taille et la durée de stockage de ces messages et ne pourra pas être tenue pour responsable de l’éventuelle perte d’informations qui y seraient contenues. Par décision de la présidente en accord avec les membres du CA, l’association, sans avoir à en justifier la raison, ni obtenir l’autorisation préalable de la part de ses adhérents, s’autorise à supprimer, modifier, déplacer, limiter ou fermer tous les messages, commentaires et contenus publics ne respectant pas l’esprit de l’Association décrit ci-dessus. De même, elle s’autorise, le cas échéant, à clore un compte ou réduire, pour un temps limité, les droits d’un membre jugé perturbateur où ayant une attitude portant préjudice à l’association. Article 3 – respect des procédures d’admission. 3_a : Procédure d’admission La personne candidate à l’inscription devra respecter la procédure d’admission suivante : 1 Avec un navigateur internet, se connecter sur le site de l’association www.hommefleur.net 2 Choisir un genre parmi ceux proposés (copine, copain des copines, femme de naissance) 3 Lire dans sa totalité les statuts de l’association (disponibles sur le site). 4 Lire dans sa totalité et approuver le règlement intérieur (disponible sur le site). 5 Choisir une identité : nom, prénom à sa convenance, ainsi qu’un mot de passe. 6 Indiquer sa date de naissance (afin que nous puissions lui souhaiter son anniversaire) 7 Spécifier une adresse courriel valide et vérifiable à strict usage interne de l’association 8 Préciser si possible son lieu de résidence afin de faciliter les rencontres 9 Décrire son intérêt pour notre association et les personnes qui la composent. 10 Indiquer si son image est publique ou réservée aux adhérentes Dans ce dernier cas, éviter de mettre une photo annuaire dans l’album des copines, qui est public. Un album privé est disponible. Elle en maîtrise l’ouverture en autorisant l’accès à une sélection d’adhérent(e)s avec qui elle est en contact via sa messagerie MIME. Le nombre global de photos dans les albums est limité à 400. 3_b Période de probation Afin de limiter l’accumulation de personnes qui se sont inscrites ‘’ pour voir ‘’ et ne reviennent plus ensuite ou bien se révèlent indésirables sur notre site, le message suivant est inséré dans la fiche d’admission en plus du texte habituel. Il précise la période de probation (d’essai) pendant laquelle le nouvel associé ou nous-même pouvons rompre notre relation sans justification aucune. Merci de nous rejoindre et bienvenue chez nous. Pendant quinze jours, vous serez en période de probation, c'est-à-dire que vous ou nous, Conseil d'Administration, pourrons sans autre forme de discussion rompre notre relation, en particulier, si vous ne revenez pas ou si votre comportement n’est pas conforme à l’esprit de notre association tout autant, de votre part, si l’esprit de cette association ne vous convient pas. Passé cette période, vous recevrez un appel à cotisation ( 20 euro par an suivant les précisions données dans l'Article 1 du Règlement Intérieur ) que vous devrez payer dans un délai de quinze jours Article 4 – Radiation Les cas de radiation découlent du non-respect par un membre des règles établies dans l’article 2 du règlement intérieur. La radiation est prononcée par la présidente en accord avec les membres du CA et le gestionnaire du site supprime le compte de cet adhérent. Outre le non versement de la cotisation à l’échéance de la date stipulée sur l’appel de cotisation, les comptes inutilisés depuis 6 mois sont supprimés automatiquement et sans préavis. L’information est présentée pendant un mois dans l’onglet « Elles et l’Association » ou « Elles nous ont quittées ». Article 5 –Démission L’adhérent démissionnaire supprime son compte sur le site de l’association, à partir de son menu personnel. L’information est présentée dans les mêmes onglets cités en article 4. Article 6 – Registre de suggestions et doléances Afin de pouvoir être traitée dans le calme, toute suggestion de quel qu’ordre qu’elle soit, accompagnée d’une notice aussi explicative que possible, sera adressée à la secrétaire de l’association par MIME. Cette personne tiendra ouvert un registre (physique ou informatique) dans lequel ces demandes ou propositions seront consignées et numérotées. Elle communiquera par la même voie à l’émetteur un accusé de réception, donnant le numéro d’enregistrement de cette demande et classera ces enregistrements par type d’activité. Le bureau pourra, si nécessaire, demander à l’émetteur des compléments d’informations ou des précisions. Le CA dans sa prochaine réunion les examinera et statuera sur la suite à leur donner. Il communiquera cette décision aux émetteurs. La présidente de l’association en fera une communication générale dans le cadre de la situation morale de l’Association. Article 7 – Présentation de photographies Afin de garder intact le « droit à l’image » des personnes présentes sur des photographies affichées dans les albums publics du site Homme Fleur, les membres du bureau se réservent le droit de supprimer toute photographie de groupe contenant une ou des personnes inconnues ou étrangères Article 8– Procédure pour la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire Dans les trente jours qui précèdent la date fixée par le Conseil d’Administration pour qu’ait lieu l’Assemblée Générale Ordinaire, l’avis de convocations est affiché sur le forum et envoyé par mime à chaque membre adhérent de plein droit. Cet avis contient l’adresse, la date et l’heure de cette assemblée ainsi que l’ordre du jour. Dans le cas où elle ne pourrait y être physiquement présente, cette personne dispose de quinze jours pour faire parvenir un pouvoir nominatif ou à destination d’un membre du Conseil d’Administration. Le document doit être rédigé en suivant la procédure décrite à l’article 11du RI. Article 9 – Procédure pour l’organisation de l’élection du nouveau Conseil d’Administration Après le vote du Quitus donné au bureau sortant, la présidente est en devoir d’organiser les élections du Conseil d’Administration qui remplacera son propre Conseil. Un appel à candidature sera fait à ce moment-là et les noms des candidates inscrites sur un tableau. Cette liste comprend aussi les noms de candidates absentes ayant rempli et validé leur formulaire de candidature (article 11 du RI). Ne sont éligibles au Conseil d’Administration que les adhérentes ayant réglé leur cotisation et en situation de plein droit ayant 6 mois ou plus de présence sur le site. Le vote se fait ‘’ A LISTE OUVERTE ’’ c'est-à-dire que, en plus des noms des candidates inscrites au tableau, chacune peut ajouter sur son bulletin, le nom d’une ou plusieurs personnes qu’elle souhaiterait voir appartenir au nouveau Conseil d’Administration à la condition qu’elle soit PHYSIQUEMENT PRESENTE dans la salle de vote et adhérente de plein droit. Pour cela, des bulletins de vote seront distribuées lors de l'émargement initial, en nombre égal aux pouvoirs détenus (personne présente mandataire et ses mandants) comportant 8 lignes sur lesquelles elle inscrira les noms (8 au maximum, moins si elle le désire) des personnes bénéficiant de son scrutin. Les bulletins restés anonymes sont déposés dans une urne sous le contrôle de la Secrétaire de séance avec émargement sur la liste des personnes présentes et représentées à cette AG. Le dépouillement est fait publiquement à haute voix avec inscription des résultats au tableau éventuellement rallongé. En fin de dépouillement, les 8 nouvelles administratrices sont proclamées dans l’ordre décroissant des voix reçues. Celles qui se retrouveraient en position d’éligibilité sans l’avoir souhaité peuvent refuser cette élection et sont rayées de la liste des élues. Les 9ièmes et suivantes sont considérées comme des suppléantes éventuelles. Le nouveau Conseil d’Administration se réunit aussitôt pour désigner son bureau et revient dès que possible dans la salle de réunion afin de proclamer les résultats et poursuivre cette Assemblée Générale, sous sa présidence. Les résultats (résultats complets du vote et nouvelle constitution du Conseil d’Administration et de son Bureau) sont consignés, signés par les deux présidentes, nouvelle et sortante, sur le registre des délibérations Article 10 – Procédure pour l’organisation d’une Assemblée Générale Extraordinaire Dans le cas où une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) devrait être convoquée ( Article 11 des Statuts ) la Présidente avec l’accord de son Conseil d’Administration fixe la date de cette AGE, laissant un laps de temps de quinze jours au minimum et trente au maximum. Elle décide aussi du mode de déroulement de cette AGE (présence physique ou AGE électronique). L’ordre du jour entier et non modifiable doit être inclus dans la convocation ainsi que le détail explicatif qui motive cette AGE. Les réponses à fournir pour cette AGE doivent être du type Questionnaire à Choix Multiples. La procédure à suivre est celle décrite dans l’Article 11 du RI. Chaque membre reçoit un code personnel (jeton de vote) qu’il adjoindra à sa réponse UNIQUE ( sous peine d’invalidité ) avec son numéro d’adhérente. Dans le cas où la présence physique à cette AGE ne serait pas possible, ou bien que ce soit une AGE électronique qui aura été décidée, cette réponse vérifiée et sécurisée, sera envoyée à la présidente par MIME qui la consignera sur le registre des délibérations : procédure décrite dans l’article 12 du RI. Article 11– Procédure pour la validation et la sécurisation des délégations de pouvoir, dépôts de candidature ou vote électronique Tout membre adhérent peut voter ou se faire représenter validement à une AG. Pour cela, à sa demande un code secret (Jeton de vote) lui sera envoyé par MIME. Il adjoindra à son document de candidature, de pouvoir à être représenté ou de réponse à un vote électronique son numéro d’adhérent et son code secret. Seuls les documents dont les codes sont concordants seront pris en compte. En cas de doublon (envoi de deux_ ou plus _ pouvoirs à différentes personnes) tous les pouvoirs de ce membre sont invalidés. Le CA et sa présidente statueront alors sur ces cas et sur les mesures qui devront être prises à l’encontre de ce membre. Article 12– Procédure pour le déroulement d’une AG électronique Dans le cas d’une AGE électronique qui aura été décidée, les réponses au questionnaire de l’ordre du jour seront envoyées certifiées (Article 11 des RI) à la présidente par MIME qui les consignera sur le registre de délibérations et publiera, après clôture les résultats et décisions. Les résultats intermédiaires doivent être tenus secrets. Afin de permettre à chacune de participer au vote, le scrutin sera ouvert pendant quinze jours au minimum, trente au maximum suivant la décision de la présidente et les dates d’ouverture et de fermeture seront notées sur l’ordre du jour de la convocation. Article 13– Modification du règlement Le présent règlement pourra être modifié dans l’intérêt de la bonne marche de l’Association Homme et Femme. Les modifications éventuelles à apporter pourront être prises par anticipation, à la moitié des voix plus une des membres du conseil d’administration et soumises au vote et à l’approbation des membres présents ou représentés à l’AG suivante. Elles seront immédiatement publiées avec leurs dates d’activation sur le forum du bureau. Fait au siège de l’Association, le 24 mars 2017 Textes du 24 Mars 2017, modifiés, validés et approuvés par vote unanime lors de l’AG du 28 Avril 2018 Annexe à l’article 11 du Règlement Intérieur : Modèle de demande de délégation de pouvoir pour AGO, AGE, Vote électronique Moi, (Nom Prénom sur le site, N° d’adhérent) donne pouvoir à (Nom Prénom sur le site, N° d’adhérent) pour voter en mes lieus et places lors de (Objet de la délégation……..) du (Date de la manifestation……) Suivant son opinion En respectant ma volonté Pour Contre Ordre du Jour : Décision N° 1 Ordre du Jour : Décision N° 2 Ordre du Jour : Décision N° 3 Ordre du Jour : Décision N° 4 Ordre du Jour : Décision N° 5 Ordre du Jour : Décision N° 6 Ordre du Jour : Décision N° 7 Ordre du Jour : Décision N° 8 Code de sécurité Fait à …….. le ……………….. Le code de sécurité est personnel et modifié à chaque demande. Il est à demander à la personne chargée d’organiser cette manifestation (Présidente ou Vice-Présidente) _ Vous le recevrez par MIME. Il est indispensable, sous peine de nullité du document que ce code soit identique à celui qui vous a été envoyé. Il doit être recopié LISIBLEMENT. Son destinataire l’imprimera comme il le souhaite et le présentera lors de cette manifestation au secrétaire de séance qui validera le document par comparaison au code envoyé.à l’Association, notamment, des enfants.
  2. Article 1 : Nom Il est fondé entre les membres une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Homme et Femme. Article 1bis : Durée de l’Association La durée de l'association est illimitée Article 2 : But, Objet, Interdiction et Garanties Cette association a pour objet de rompre la solitude des personnes désirant exprimer et épanouir leur part de féminité. Elle a également pour but de les aider dans cette démarche au travers d’un site « Web », ainsi que par diverses manifestations telles que sorties, diverses rencontres, ou participation à des événements de type public ou privé. L’association permet aussi un accès aux hommes sous statut de « copains », et aux femmes sous statut de « copine génétique », au titre de membre adhérent. L’association s’interdit tout prosélytisme, appartenance politique ou confessionnelle, ainsi que toute discrimination parmi les critères définis par la législation en vigueur (âge, sexe, handicap, ethnie, etc..). L’association interdit la diffusion publique de tout document (écrits, photos, liens informatiques) à caractère pornographique, ainsi que la diffusion publique d’avis de recherches de rencontres de type sexuel. L’association veille au respect de ces principes, et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Article 3 – Siège social Le siège social est fixé à l’adresse postale suivante : Association HF 58 Rue de Roanne 42130 Boën sur Lignon Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et communiqué aux autorités compétentes. Article 4 – Statuts et Règlement intérieur Les statuts définissent les règles structurelles de l’Association. Ces statuts doivent être soumis au vote et à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire (AG) pour être validés et peuvent être modifiés par cette même assemblée. Afin de préciser le fonctionnement intérieur de l’Association, en plus de ces Statuts, le Conseil d’Administration (CA) doit rédiger un règlement intérieur dont le contenu sera soumis au vote de l’AG aux fins d’exécution. Il peut être modifié sur proposition du CA lors de l’AG suivante ou d’une AGE particulière. Article 5 - Composition L’association est composée de membres adhérents. Pour services rendus à l'association, le conseil d’administration peut nommer à discrétion des membres d’honneur. Article 6 : Admission Pour être adhérent de plein droit, l’intéressé s’inscrit sur le site de l’association, se déclare être majeur, approuve et s’engage à observer les statuts et règlements intérieurs régissant l’association. Article 7 – Conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil de huit membres maximum, élus au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire. La durée de ce mandat court jusqu’à l’AG suivante. Les membres sont rééligibles sans limitation. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum d’un Président et d’un Trésorier (personnes juridiquement responsables de l’association), un Vice-président et un secrétaire dont les civilités sont déclarées à l’administration. Ces fonctions ne sont pas cumulables Pour la bonne gestion de l’association, le président, avec l’approbation de son conseil d’administration, peut nommer d’autres personnes parmi ses membres pour l’étude de projets spécifiques. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an ou autant de fois que cela est nécessaire, à la demande de l’un de ses membres. Ces réunions peuvent être physiques ou par voie électronique. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Afin qu’un suivi des décisions et votes de l’Assemblée Générale soit possible, la secrétaire tient à jour et à disposition des membres du bureau et des adhérents ( par consultation visuelle ou transmission d’un document électronique ), un registre des délibérations sur lequel sont consignés, signés et datés, les détails des réunions de Bureau, de CA et les décisions prises par le bureau exceptionnellement et par anticipation et sous sa seule responsabilité, et celles entérinées par l’AG dans sa réunion annuelle ou dans ses réunions exceptionnelles. La démission, le décès ou l’indisponibilité durable d’un membre du bureau nécessitent l’élection, au sein du CA d’un membre remplaçant et l’admission dans ce Conseil d’Administration de la première suppléante disponible ( Art 9 du RI ). En cas de défection de la présidente, pour l’une ou l’autre de ces raisons, la Vice Présidente assure l’Intérim avec les pouvoirs de la titulaire jusqu’à l’élection de la nouvelle présidente. Il en est de même pour la trésorière. Communication devra en être faite à l’Administration de tutelle. Les anciennes présidentes de notre Association sont membres honoraires à vie du Conseil d’Administration avec voies consultatives. Elles peuvent présenter leur démission par lettre recommandée à l’attention de la présidente en exercice. Article 7 Bis : Définition de fonctions des membres du bureau 7 Bis_a :La Présidente Son rôle ‘’extérieur‘’, outre la représentation juridique qui lui incombe, est de faire connaître l’Association auprès des différents mouvements parallèles au nôtre et de promouvoir notre représentation dans les manifestations qu’ils organisent. Elle se doit d’animer notre site lui-même et d’y faire participer ses membres autant que des représentants extérieurs. Elle doit s’assurer que le site fonctionne correctement en surveillant ‘’l’atmosphère ‘’ qui y règne avec attention. Elle se devra d’intervenir avec fermeté et doigté dans la gestion des tensions qui ne manquent jamais d’arriver. Elle devra, si le besoin s’en fait sentir, avec l’accord de son Conseil d’Administration, procéder aux ajustements que le règlement intérieur lui permet de mettre en œuvre. Vis-à-vis de son bureau, elle supervise l’activité de chaque membre et leur demande régulièrement rapports et comptes. Elle décide de la fréquence, nature et lieu des réunions de son Conseil d’Administration et de la date et de l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. Elle est secondée, dans ces activités par sa Vice-Présidente avec qui elle entretient une relation soutenue. Elle décide, avec l’accord de son CA de l’allocation des budgets spéciaux nécessaires à l’organisation des diverses manifestations qui sont décidées pour le compte de notre association. 7 Bis_b :La Vice-Présidente Cette fonction est, par délégation ou vacance, celle de la présidente qu’elle remplace statutairement par défaut de celle-ci. Elle est sa première adjointe et doit l’aider, par délégation, dans ses diverses activités. Elle a, de plus, la charge d’organiser matériellement, sous le contrôle de la Présidente, les AGO et AGE, qu’elles soient physiques ou électroniques. Notice explicative, hors article : Le dédoublement actuel de cette fonction, créé à titre temporaire, permet à ses deux titulaires, sous le contrôle de la présidente, de mieux gérer cette fonction aux aspects multiples. 7 Bis_c: La Secrétaire Elle tient à jour le Registre des délibérations et celui des doléances et assure le classement et la distribution des informations qu’ils contiennent. Elle communique à la Présidente les clés de sécurité que la diffusion des documents rendent nécessaires, afin d’en garantir l’intégrité. Elle valide les demandes d’adhésion et le suivi de la période de probation. Elle assure aussi le lancement et le suivi ‘’temporel’’ des appels à cotisations et informe la présidente des diverses défections, anomalies de comportement ou absences prolongées de nouveaux inscrits tout au long de la période probatoire et jusqu’au paiement de la cotisation. Elle informe la Trésorière de ces appels à cotisation et des dates limites qui sont imposées par ces appels. 7 Bis_d: La Trésorière Gère les comptes de l’Association, les tient à jour et en informe la présidente. Elle reçoit le montant des cotisations et en assure la réalisation bancaire dans les délais les plus courts (au maximum, une semaine). Elle suit et vérifie régulièrement le montant de crédits disponibles chez notre fournisseur d’accès iArticle 8 :Assemblée Générale Ordinaire L’assemblée générale ordinaire (AG) est l’organe souverain de l’association. Elle inclut tous les membres de plein droit, présents ou représentés. Elle se réunit chaque année civile au cours du premier semestre. Trente jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par message électronique. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le Président peut y adjoindre des ‘’ questions diverses’’ qui lui auront été proposées et qu’il jugera judicieuses pour discussion. Il devra cependant signaler celles qu’il a écartées et en donner succinctement la raison. Le président préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée vote alors le quitus du bureau sortant, vote qui clôt son mandat. Le Président sortant doit alors organiser l’élection du nouveau Conseil d’Administration. (Procédure décrite dans l’article 9 du Règlement intérieur). Ce CA élit son bureau immédiatement. Le nouveau Président peut modifier l’ordre du jour s’il le souhaite. Sur proposition du nouveau président, l’AG fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à main levée, sauf demande d’au moins un membre. L’élection des membres du conseil d'administration se fait à liste ouverte. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, présents, absents ou représentés. Article 9 – Ressources Les ressources de l’association comprennent : 1° - Le montant des cotisations individuelles votées par l’assemblée générale ordinaire Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. 2° - Le montant des cotisations exceptionnelles votées à la majorité absolue sur consultation lors d’une assemblée générale extraordinaire 3° - L’association s’autorise à recevoir des dons à caractère exceptionnel Article 10 –.Radiations La qualité de membre se perd par : a La démission volontaire b Le décès du membre c La cessation de fréquentation du site depuis six mois ou plus sauf cas particulier d Le non-paiement de la cotisation e La radiation ou la ‘’limitation d’accès’’ prononcées par le conseil d’administration Article 11 – Assemblée Générale extraordinaire Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou sur décision de son Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Cette AGE peut être physiques ou par voie électronique. Les modalités de cette AGE sont définies dans l’article 10 du Règlement intérieur. Article 12 – Modifications des statuts Les modifications de statuts sont proposées par le conseil d’administration ou à la demande de membres présents ou représentés lors d’une AGO ou AGE où elles sont discutées et votées par cette assemblée. Toute modification des statuts implique une nouvelle déposition modificatrice auprès de l’administration de tutelle. Article 13 - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents ou représentés en Assemblée Générale Extraordinaire, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Faits au siège de l’Association le 19 mars 2017nformatique Elle informe la présidente de leur état.
  3. Bonjour, J'ai retiré la pièce jointe Excel. Tout le monde n'a pas Excel et cela peut être source de virus. Il vaut mieux un copié-collé comme je viens de le faire dans votre message d'origine. Merci.
  4. Cette section Partenaires est réservée exclusivement aux partenaires de l'association Homme-Femme. Vous êtes un professionnel spécialisé dans une activité liée à la transidentité ? Vous êtes à l'initiative d'une association ou d'un site internet sur ce sujet ? Nous pouvons vous mettre en avant afin de fédérer autour de notre projet commun. N'hésitez pas à contacter un membre de l'équipe pour déposer votre candidature. À bientôt, L'association Homme-Femme
  5. Tout d'abord, nous vous invitons à lire les règles générales d'utilisation du forum disponibles ici : https://www.l-attitude-t.fr/topic/2-règles-dutilisation-du-forum/ Règles générales d'écriture Les messages insultants, injurieux, visant à créer des polémiques ou des débats houleux seront supprimés ainsi que ceux à caractère pornographique. Pas d'insultes, pas d'expressions trop familières ni de propos haineux ou tendancieux. Essayez d'écrire en bon français. Il existe suffisamment d'outils comme les correcteurs orthographiques pour limiter les fautes d'orthographe.
  6. Tout d'abord, nous vous invitons à lire les règles générales d'utilisation du forum disponibles ici : https://www.l-attitude-t.fr/topic/2-règles-dutilisation-du-forum/ Règles générales d'écriture Les messages insultants, injurieux, visant à créer des polémiques ou des débats houleux seront supprimés ainsi que ceux à caractère pornographique. Pas d'insultes, pas d'expressions trop familières ni de propos haineux ou tendancieux. Essayez d'écrire en bon français. Il existe suffisamment d'outils comme les correcteurs orthographiques pour limiter les fautes d'orthographe.
  7. Tout d'abord, nous vous invitons à lire les règles générales d'utilisation du forum disponibles ici : https://www.l-attitude-t.fr/topic/2-règles-dutilisation-du-forum/ Règles générales d'écriture Les messages insultants, injurieux, visant à créer des polémiques ou des débats houleux seront supprimés ainsi que ceux à caractère pornographique. Pas d'insultes, pas d'expressions trop familières ni de propos haineux ou tendancieux. Essayez d'écrire en bon français. Il existe suffisamment d'outils comme les correcteurs orthographiques pour limiter les fautes d'orthographe.
  8. Tout d'abord, nous vous invitons à lire les règles générales d'utilisation du forum disponibles ici : https://www.l-attitude-t.fr/topic/2-règles-dutilisation-du-forum/ Règles générales d'écriture Les messages insultants, injurieux, visant à créer des polémiques ou des débats houleux seront supprimés ainsi que ceux à caractère pornographique. Pas d'insultes, pas d'expressions trop familières ni de propos haineux ou tendancieux. Essayez d'écrire en bon français. Il existe suffisamment d'outils comme les correcteurs orthographiques pour limiter les fautes d'orthographe.
  9. L'association Homme-Femme est régie par plusieurs membres dont voici les coordonnées. Géraldine RITEA Présidente Voir le profil / Envoyer un message Hélène DORMOY Vice-Présidente Voir le profil / Envoyer un message Sophie DONY Secrétaire Voir le profil / Envoyer un message Fabienne FOREZ Trésorière Voir le profil / Envoyer un message DE CARLA Membre du CA Voir le profil / Envoyer un message KIM Membre du CA Voir le profil / Envoyer un message Sylvie PARME Membre du CA Voir le profil / Envoyer un message
  10. Notre association a pour objet de rompre la solitude des personnes désirant exprimer et épanouir leur part de féminité. Elle a également pour but de les aider dans cette démarche au travers d’un site internet intitulé « L’Attitude T », ainsi que par diverses manifestations telles que sorties, diverses rencontres, ou participation à des événements de type public ou privé. L’association permet aussi un accès aux hommes sous statut de « copains », et aux femmes sous statut de « copine génétique », au titre de membre adhérent. L’association s’interdit tout prosélytisme, appartenance politique ou confessionnelle, ainsi que toute discrimination parmi les critères définis par la législation en vigueur (âge, sexe, handicap, ethnie, etc..). L’association interdit la diffusion publique de tout document (écrits, photos, liens informatiques) à caractère pornographique, ainsi que la diffusion publique d’avis de recherches de rencontres de type sexuel. L’association veille au respect de ces principes, et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
  11. Ces règles ont été rédigées pour vous permettre d'utiliser correctement le forum. Les respecter, c'est faire gagner du temps à l'administrateur et aux modérateurs en leur évitant un travail d'édition, déplacement, ou suppression. Règles générales d'écriture 1. Les messages insultants, injurieux, visant à créer des polémiques ou des débats houleux seront supprimés ainsi que ceux à caractère pornographique. 2. Pour la bonne compréhension des échanges écrits, le langage SMS est déconseillé. Tous les messages « Slt Sava Kikou lol » seront automatiquement modérés. 3. Essayez d'écrire en bon français. Il existe suffisamment d'outils comme les correcteurs orthographiques pour limiter les fautes d'orthographe. Avant de créer un nouveau sujet 1. Tenez compte de ces règles avant de créer un nouveau sujet. 2. Effectuez une recherche. Il y a sans doute quelqu'un qui a déjà posté la même question et qui a obtenu une ou plusieurs réponses de la communauté. 3. Si votre question concerne un sujet en particulier, vous pouvez vous rendre dans son topic dédié (effectuez une recherche si besoin) et ajouter votre question à la suite des autres. Ceci vous permettra d'alerter tous les abonnés au sujet et d'obtenir une réponse plus rapidement. Règles à propos des titres de sujets 1. Si vous n'avez pas trouvé de sujet identique à celui que vous voulez traiter, vous pouvez créer un nouveau sujet. 2. Il vous est demandé de ne pas écrire un titre tout en majuscules. 3. Votre titre doit être explicite. Un titre trop vague sera modifié. 4. Les titres trop racoleurs, manquant de courtoisie à l'égard de la communauté ou trop insistants seront modifiés. Règles à propos de la rédaction d'un message 1. Commencer un message par Salut, Bonjour ou Bonsoir est toujours bien vu et apprécié. 2. Terminer un message par un Merci est tout aussi apprécié. 3. Les membres qui prennent le temps de vous répondre le font à titre bénévole. En vous aidant, ils prennent de leur temps personnel et n'auront aucune autre récompense que votre soutien. Restez toujours courtois et respectueux vis-à-vis de la communauté. 4. Pas d'insultes, pas d'expressions trop familières ni de propos haineux ou tandancieux. Règles à propos des avatars (photos de profil) 1. Utilisez une photo de profil neutre, habillée. Un beau portrait est toujours très apprécié. 2. Il est interdit d'utiliser le logo L’Attitude T comme photo de profil, celui-ci étant uniquement utilisable par l'Administrateur et les modérateurs.
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